Appel d’offre mission d’expertise comptable

 

APPEL D’OFFRES

 

MISSION D’EXPERTISE COMPTABLE

 

Objet : Mission d’expertise comptable

Date de début de réalisation de la mission : Exercice 2020

Durée de la  mission : un an, pouvant être renouvelé 2 fois.

Délai de réponse : le jeudi 30 janvier 2020 à 16h00

 

Procédure de sélection :

Les dossiers devront être déposés entre le 17/01/2020 et le 30/01/2020 par courrier recommandé. Les dossiers d’information sont disponibles sur le site de l’association.

L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères d’éligibilité prévus aux paragraphes 1 à 3, et pondérés comme énoncés ci-dessous.

 

1. Références du cabinet : 30%

 

* Référence dans le secteur associatif et particulièrement dans les secteurs de la formation,  de l’insertion et aux techniques du Fonds Social Européen (FSE)

* Autre critère : service spécialisé sur les litiges prud’homaux

 

2. Approche de la mission : 40%

* Compétences de l’équipe : spécialisée sur les structures de formation (gestion du temps)

* Capacités d’intervention et disponibilités

 

3. Honoraires : 30%

 

1– Présentation de l’IFAPE :

L’I.F.A.P.E. (Initiative Formation Appui Pédagogie Emploi) est un organisme de formation au statut associatif, loi 1901.

Agissant essentiellement sur la zone ouest-varoise depuis près de 30 ans, cette association est gérée par un conseil d’administration regroupant aujourd’hui 20 membres et emploie 45 salariés dont 25 occasionnels.

Les activités de l’IFAPE se sont développées ces 10 dernières années en matière de formation et ont conduit l’association à intervenir sur la région PACA. Disposant de divers labels et d’agréments, les différentes missions attribuées à l’IFAPE, et statutairement reconnues, sont les suivantes :

– formation pour adultes,

– aide à l’insertion,

– appui à la scolarité,

– lutte contre la fracture numérique,

– conseil et appui au développement économique.

L’IFAPE est un organisme qui se caractérise par sa capacité à explorer et à conduire des dispositifs innovants et expérimentaux en s’adaptant constamment aux différentes réformes liées au contexte sur la formation et l’insertion notamment.

2– Spécificités comptables :

L’exercice comptable est calculé sur l’année civile avec une clôture des comptes au 31 décembre de chaque année.

Le plan comptable utilisé est celui du Plan Comptable Général et un plan comptable analytique est exigé par certains des partenaires financiers de l’organisme en soutien à des actions et dispositifs bien particuliers, avec le concours de Fonds Européens.

Chaque année, en début d’exercice, un budget prévisionnel annuel est établi et porte prioritairement les montants des actions et dispositifs conventionnés sur la base de notifications déjà reçues. Pour information, le budget prévisionnel annuel 2019 s’élevai t à 1 324 500.00 €.

3– Objet de la mission :

La présente consultation a pour objet l’exécution d’une mission d’expertise comptable dans le cadre d’une révision comptable, en vue de la clôture des comptes annuels.

3.1 – Mission comptable : révision des comptes annuels

. constitution du dossier de révision,

. établissement des comptes annuels, attestation des comptes et compte-rendu de mission,

. expression d’une opinion sur la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels et consolidés,

. présentation des comptes au Conseil d’Administration puis en Assemblée Générale.

3.2 – Mission sociale :

à L’association souhaite établir ses bulletins de paie et la gestion en paie sous le dispositif du logiciel Silae. L’association gère les variables de paie et la gestion sociale liée aux absences. La mission du cabinet est celle d’une révision et d’une validation des bulletins. Les cotisations sociales sont gérées par l’association.

à Mission ponctuelle de conseil.

3.3 – Calendrier d’intervention :

Le prestataire précisera dans son offre son calendrier détaillé d’interventions sur site, dans le respect des exigences de son client. L’association ayant des obligations de ses subventionneurs, les comptes devront être arrêtés par le cabinet fin avril de chaque année.

3.4 – Caractéristiques et profil du prestataire :

Les prestations demandées par l’IFAPE nécessitent des compétences techniques et un savoir-faire particulièrement développé dans le champ associatif et notamment dans les domaines liés à l’insertion,  la formation et aux techniques du Fonds Social Européen (FSE).

Le cabinet devra informer ses clients du même secteur dont il a la charge.

3.5 – Durée de la mission :

Le contrat est établi pour un an et peut être renouvelé 2 fois par tacite reconduction. La dénonciation pourra être faite par chacune des parties, 3 mois avant le terme par courrier recommandé AR.

Le début d’exécution est du 1^er janvier 2020 pour se terminer le 31 décembre 2020.

 

4 – Procédure de sélection :

Les dossiers seront dans un premier temps examinés et validés au regard des points 1 à 3.

Les dossiers ayant satisfaits aux critères d’éligibilité seront ensuite analysés définissant le mieux-disant.

Le dossier ainsi sélectionné sera validé par le Bureau de l’association et un courrier recommandé AR sera adressé au cabinet retenu, les autres candidats seront également informés par courrier recommandé AR.

 

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