AVIS DE PUBLICITÉ MARCHÉ DE PRESTATION

 

Procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics)

 

Acheteur public :

IFAPE (Initiative Formation Appui Pédagogique Emploi) 97 Montée de Font Vert

83140 SIX FOURS

 

Contact et réponse par mail ou courrier: Laurence LOPEZ E-mail / laurence.lopez@ifape.org

 

Objet et description du marché :

Ce dispositif est co-financé par le conseil général du var et le fonds social européen. Marché en année 2017, visant une mission de conseil et d’élaboration de conventions

« types » dans le cadre des actions du projet Act’plus IAE. A l’issue de la mission et du bilan en lien, un avenant pourra être mis en place pour la continuité de celle-ci. Il n’est pas assuré et reste à l’initiative de l’acheteur sans aucune autre justification. Dans le cas d’une mise en place, il précisera les nouveaux axes de la proposition.

 

La proposition doit porter sur :

 

• Un temps de recueil d’informations en lien avec le projet global et les pièces nécessitant un cadre juridique
• La proposition et l’élaboration de 4 conventions socles
• La mission d’appui et de conseil pour la fin d’année 2017 (conventions, rescrit fiscal,label Act’plus…)

 

Exigences :

• Organiser les préalables à la réalisation (contacts, recueil des documents, ressources documentaires…)
• Répondre aux attentes administratives du FSE
• Tenir les liasses en lien avec l’action (conventions types, modèles…)
• Fournir les liasses documentaires en lien et articles juridiques concernés
• Participer aux réunions internes si besoin

 

• Procédure : Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du

 

Lieu(x) d’exécution : IFAPE Six fours ou Fréjus

 

Date limite de remise des offres : 22 novembre 2017, à 23 heures.

 

Lieu d’obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé sur le site internet : ifape.org

 

Montant du marché 2017 (en euros) : 8000 sans négociation

 

limite des offres et critères de choix :

Seules les offres des candidats intervenant à la date limite de remise des offres seront étudiées et dont les capacités techniques et professionnelles seront jugées suffisantes.Les offres seront étudiées sur grille, classées au regard des critères prix (30 %) et valeur technique (70%). Le prix sera analysé au regard du prix forfaitaire proposé, la valeur technique au regard du mémoire technique remis par l’entreprise. Aucune négociation ne sera faite.

 

Renseignements complémentaires : Ils peuvent être obtenus auprès de l’acheteur à l’adresse et aux coordonnées précisées en 1er page, dans le délai de la date limite de remise des offres.

 

Lieu d’obtention du dossier de consultation :

Le dossier peut être consulté sur le site de l’ifape.org.

 

Date d’envoi à la publication : 12/11/2017.