DIF portable

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07/09/2012
Formation Produits APPLE

Vous êtes équipés d'un Produit APPLE (Ipad, Iphone, Macbook, Ipod Touch, Apple TV), L'IFAPE peut vous former à ces Nouvelles Technologies, Contactez-nous : 04 94 07 16 85 ou courrier@ifape.org

... >> Lire la suite

 

07/09/2012
2013 Préparation aux Concours

2013 Préparation aux concours

Infirmier, Infirmier Passerelle, Aide Soignante, Auxiliaire de Puériculture.
Réunion d'information Collective : Le 25 Octobre 2012 à... >> Lire la suite

 

17/04/2012
DIF portable

Mode d'emploi


Public concerné :

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>> Le Public et les Matières

>> L’Atelier Pédagogique personnalisé

>> Certificat de Bureautique

Mode d'emploi


Public concerné :

  • Les demandeurs d'emploi
  • Les salariés nouvellement embauchés ayant acquis des heures de DIF lors d'une précédente expérience professionnelle

 

Date d'entrée en vigueur :

  • Depuis le 25 Novembre 2009

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle créée la notion de portabilité. Il est désormais possible d'utiliser des droits au DIF après la rupture du contrat de travail :

  • Avec l'accord du référent Pôle Emploi, lorsque le collaborateur est demandeur d'emploi,
  • avec ou sans l'accord du nouvel employeur, lorsque le collaborateur est recruté dans une nouvelle entreprise.

 

En cas d'utilisation des droits au DIF, les droits acquis sont monétarisés sur la base suivante : solde du nombre d'heure acquise dans le cadre du DIF est non utilisée X 9.15€ HT / heure.

 

Les heures de DIF se créditent à terme échu, à chaque anniversaire d'embauche. En cas de départ de l'entreprise, les heures de DIF qui peuvent être mobilisées correspondent aux heures de DIF acquises annuellement auxquelles on rajoute un proratas des heures acquises entre la dernière date d'anniversaire et la date du départ. Le certificat de travail remis au collaborateur à l'expiration de son contrat de travail doit désormais comporter:

-le solde du nombre d'heures acquises au titre du DIF;

-la somme correspondant à ce solde;

-le nom de l'OPCA dont relève l'entreprise

(Décret n° 2010-64 du 18 janvier 2010)

 

 

Le DIF portable est mobilisé en priorité pendant la période d'indemnisation du chômage, avec l'avis du référent Pôle emploi. Le DIF portable est mobilisé pendant les deux années suivant la rupture du contrat de travail correspondant